Date de la dernière révision: 16/06/2023
Les présentes conditions générales (les ‘Conditions Générales’), ainsi que l'offre acceptée et signée par vous, constituent le contrat de location longue durée conclu entre vous et LIZY qui en fixe les termes et conditions. Toute référence à "vous" doit être interprétée comme une référence à la société que vous confirmez expressément représenter légalement ou à "vous" en tant que personne physique agissant comme une "entreprise" (ayant un numéro d’entreprise). Les Conditions Générales s'appliqueront à tout véhicule loué par vous.
Ces Conditions Générales peuvent être facilement consultées et téléchargées sur le site web de LIZY.
L’acceptation des présentes Conditions Générales implique que vous acceptez également les conditions fixées par nos partenaires actifs dans les services qui vous sont offerts dans le cadre de votre contrat de location (assurances, dépannage, entretien, réparations, carrosserie, pneus, cartes carburant). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site web de LIZY.
Si vous ne souhaitez pas faire usage des assurances proposées par LIZY dans le cadre de votre contrat de location longue durée, veuillez nous contacter à l'adresse bonjour@lizy.eu.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 16/05/2023 et remplacent toutes les conditions générales précédentes.
1.1. Vous pouvez demander un devis sans engagement via www.lizy.eu, lequel sera basé sur :
1.2. Il s'ensuit une vérification de votre solvabilité pour déterminer si votre entreprise est suffisamment solide financièrement pour conclure le contrat de location proposé.
1.3. Ensuite, vous signez le contrat de location définitif.
1.4. Les Conditions Générales (ce document) font entièrement partie du contrat de location, tout comme les conditions générales de nos partenaires actifs dans les services qui vous sont offerts dans le cadre de votre contrat de location (assurances, dépannage, entretien, réparations, carrosserie, pneus, cartes carburant). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site web de LIZY.
2.1. La période de location commence dès que vous recevez la voiture. La livraison a lieu comme décrit à l'article 3.
2.2. La période de location prend fin à la date indiquée dans le contrat de location, même si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu dans le contrat. Par exemple, si vous avez un contrat d’une période de location de 48 mois débutant le 1er avril 2021, votre période de location se terminera le 30 mars 2025.
3.1. Une fois que vous aurez signé le contrat final (comme mentionné à l’article 1.4) et que votre voiture sera prête, LIZY vous contactera pour fixer un rendez-vous pour la livraison de la voiture.
3.2. La date du rendez-vous fixé par LIZY pour la livraison du véhicule est donnée à titre indicatif. Cette date peut être modifiée par LIZY en fonction d'événements extérieurs. Dans une telle hypothèse, LIZY s'engage à vous avertir dans les meilleurs délais. LIZY ne saurait être responsable en cas de retard dans la livraison du véhicule du fait d'un tiers.
3.3. Vous prenez livraison de la voiture à l'endroit et à l'heure convenus. Cela peut être à votre domicile ou à votre bureau.
3.4. À la réception, si vous acceptez la voiture, vous signez le reçu de livraison, par lequel vous confirmez que :
3.5. À compter de la réception du véhicule, vous êtes également responsable de tous les documents et accessoires d'accompagnement.
3.6. Si la voiture n'est pas livrée à la date convenue à cause d’une erreur de la part de LIZY ou d'un cas de force majeure, le début de la location est reporté jusqu'à ce que vous ayez effectivement la voiture en votre possession.
3.7. Si vous ne prenez pas livraison de la voiture mise à disposition par LIZY après la signature du contrat, le contrat de location sera automatiquement résilié à vos frais huit (8) jours après la date à laquelle vous auriez dû prendre livraison de la voiture. Dans ce cas, vous restez tenu de verser à LIZY une indemnité correspondant à l'intégralité des dommages et intérêts encourus par LIZY.
3.8. Dès que le reçu de livraison est signé, tous les risques et frais quelconques liés à la possession, à l’utilisation et à la conservation de la voiture vous incombent. Vous êtes responsable de la voiture pendant toute la durée de la location, qui commence lorsque vous prenez possession de la voiture et se termine lorsque LIZY confirme la restitution de la voiture. Vous êtes responsable de tous les passagers et conducteurs que vous autorisez à monter à bord ou à utiliser la voiture et vous vous engagez à veiller à ce qu'ils respectent les présentes Conditions Générales. La signature du reçu de livraison emporte le transfert à votre profit de la garde juridique du véhicule au sens de l'article 1242 du Code civil.
4.1. Vous devez rendre la voiture le jour de la fin de la période de location (article 2.2) ou suivant la résiliation du contrat de location. Vous recevrez en principe une invitation à cet égard de la part de LIZY mais vous restez seul responsable de veiller à la durée de la période de location ou de la résiliation du contrat de location. Vous devez rendre à la même occasion :
4.2. Si l'un de ces éléments est manquant, nous vous facturons le coût du remplacement ainsi que des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 250 euros.
4.3. La voiture doit être en bon état et propre lorsque vous la rendez. Cela nous permet de vérifier si les éventuels dommages occasionnés à la voiture tombent sous les normes d'usure normale. Pour cela, nous utilisons les lignes directrices objectives de l'asbl Renta (la ‘norme Renta’). Vous pouvez les trouver sur notre site web dans l’espace client.
4.4. Vous rendez la voiture à l'endroit et à l'heure convenus.
4.5. Si la voiture n'est pas restituée au moment et à l'endroit convenus avec LIZY pour des raisons dûment justifiées, LIZY peut exceptionnellement autoriser la poursuite de l'exécution du contrat dans les limites de la durée autorisée, sous réserve d'un ajustement des conditions financières prenant effet à la fin du contrat initial entre vous et LIZY.
4.6. Si la voiture n'est pas restituée à l'heure et à l'endroit convenus avec LIZY et sans préjudice de la possibilité prévue à l’article 4.5, des frais de location peuvent vous être facturés pour toute journée commencée jusqu'à la restitution de la voiture à LIZY, ainsi que des frais de gestion supplémentaires. Vous autorisez expressément LIZY ou son agent à reprendre ou faire reprendre la voiture où qu'elle se trouve, les frais relatifs vous étant facturés sur la base de la facture de reprise et des frais encourus par LIZY.
4.7. Veuillez noter qu'en l'absence de restitution du véhicule à l'heure et à l'endroit convenu, et sous réserve du respect d'une notification préalable vous exigeant la restitution du véhicule, LIZY se réserve le droit d'exécuter des instructions sur le véhicule, notamment d'empêcher le démarrage de la voiture, à l'issue de ce délai.
5.1. LIZY utilise la norme Renta pour déterminer si les dommages éventuels occasionnés à la voiture sont dans les limites d'une utilisation normale. Si tel n’est pas le cas, vous devrez rembourser tous les frais de réparation de la voiture.
5.2. LIZY peut aussi vous faire payer toute réduction de valeur lorsqu'il s'agit de :
5.3. Le décompte du nombre total de kilomètres parcourus peut être plus ou moins important que les estimations précédentes et un complément de prix peut donc être dû : le prix au kilomètre parcouru, plus ou moins élevé, figure dans le contrat de location.
5.4. Des éventuels autres frais pourraient encore devoir être réglés (par exemple vos dernières dépenses de carburant si vous utilisez une carte carburant via LIZY). LIZY vous fournira bien entendu une liste détaillée de ces frais à la fin du contrat de location.
6.1. Le "conducteur habituel" est la personne qui a été désignée comme conducteur de la voiture et qui a été signalée comme telle à LIZY lors de la signature du contrat de location.
6.2. Vous utilisez la voiture comme un "bon père/mère de famille". Vous vous engagez à user de la chose louée raisonnablement conformément à l’article 1728 du Code Civil, et à vous conformer aux préconisations du constructeur et/ou du fabriquant. Cela signifie, entre autres, qu'en tant que conducteur, vous avez un permis de conduire valide et que vous respectez toujours les lois et règlements concernant la circulation routière, les transports et la fiscalité. Vous confirmez également connaître les instructions de conduite de la voiture.
6.3. Vous devez présenter le véhicule en temps utile pour le contrôle technique chaque fois que vous êtes invité à le faire.
6.4. Il est interdit de fumer dans la voiture.
6.5 Toute déclaration de dommage doit être signalée à LIZY en ligne dans les 48 heures de sa survenance via le lien https://www.LIZY.be/fr/clients/LIZY/damage.
6.6 Qui peut conduire la voiture ?
Toute personne autorisée à conduire la voiture (et donc visée à l'article 6.4) doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité. En outre, chaque conducteur doit satisfaire à toutes les exigences imposées par l'assureur de la voiture, qui se trouvent dans la police d'assurance (accessible sur le site web de LIZY). Pour un conducteur qui ne remplit pas ces conditions, vous acceptez, en tant que signataire du contrat de location, la pleine responsabilité, y compris pour un employé, un collègue ou les enfants du conducteur habituel qui conduit la voiture.
7.1. La voiture ne peut pas quitter le territoire de l’Union économique européenne (y compris la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse) sans l'accord écrit préalable de LIZY.
7.2. Vous pouvez utiliser la voiture en dehors de la France, de l’Union économique européenne (y compris la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse) pendant la durée normale d'un voyage de vacances ou d'affaires, mais uniquement si le certificat "Responsabilité civile" est valable dans les pays visités. Vous trouverez ces pays sur votre certificat d'assurance.
7.3. Vous ne pouvez pas utiliser ou autoriser l'utilisation de la voiture :
8.1. Non, sauf si vous avez reçu l'autorisation écrite préalable de LIZY. Cela s'applique tant aux changements externes que techniques, par exemple :
8.2. Si vous apportez ces modifications après l'accord écrit préalable de LIZY, vous en supporterez les frais. Une fois fabriqués, ces accessoires sont automatiquement et sans compensation la propriété de LIZY. Si ces modifications ou accessoires réduisent la valeur de la voiture, LIZY peut également vous facturer cette réduction de valeur.
8.3. Les modifications ou accessoires installés après l'accord écrit préalable de LIZY doivent être testés lors du contrôle technique sous votre responsabilité (par exemple, barre de remorquage > 750 kg).
8.4. En cas de modifications ou accessoires installés sans l'accord écrit préalable de LIZY, vous serez responsables de l'intégralité des dommages qui pourraient en découler pour le véhicule et/ou les tiers.
9.1. LIZY est la propriétaire de la voiture. La conclusion et l'exécution du contrat de location n'entraîne en aucun cas le transfert de la propriété de la voiture à votre profit et vous êtes tenu de restituer la voiture à LIZY en parfait état à la fin de la période de location. Le transfert de la voiture (à titre onéreux ou non), sa mise en gage, son prêt, sa sous-location et toute autre cession de droits sont interdits, même pour une journée.
9.2. Si vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble dans lequel la voiture est entreposée, même occasionnellement, ou si vous cessez d'en être propriétaire pendant la période de location, vous vous engagez, avant d'utiliser les locaux loués, à notifier au propriétaire de cet immeuble par lettre recommandée que la voiture est la propriété de LIZY. Vous devez faire de même en cas de cession ou de mise en gage de votre fonds de commerce.
9.3. Si des tiers menacent d’enfreindre ou enfreignent le droit de propriété de LIZY, vous devez immédiatement informer ces tiers du droit de propriété de LIZY et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ce droit de propriété.
9.4. Vous informez LIZY dans les 24 heures via claims@LIZY.be si un tiers (par exemple un huissier) procède à une saisie ou prend des mesures de protection contre la voiture en tout ou en partie.
9.5. Vous devrez toujours assumer l’ensemble des frais et dommages dans ce cadre, à moins que LIZY ceux-ci ne soient occasionnés par une faute de LIZY.
10.1. Vous payez les amendes et les frais de circulation liés à la voiture. Vous êtes responsable de tous les frais de circulation, amendes, et usages illégaux de la voiture et vous vous engagez à tenir LIZY indemne de toute responsabilité ou de tous frais ou dommages y liés.
10.2. Si vous n’êtes pas la personne renseignée comme conducteur habituel de la voiture, LIZY enverra les amendes et autres frais liés à la voiture directement au conducteur habituel, étant entendu que vous restez seul responsable vis-à-vis de LIZY.
10.3. Toute amende ou frais quelconque liés à la voiture que vous ne payeriez pas à temps sera réglée par LIZY à votre charge et vous sera transmise avec des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 25 euros.
11.1. Notre service de location est un ensemble qui comprend divers coûts et services, dont le coût est calculé sur la base de :
11.2. Pour éviter toute surprise à la fin du contrat, il est préférable de donner une estimation aussi précise que possible du nombre de kilomètres que vous allez parcourir annuellement.
11.3. Le contrat de location lui-même indique la redevance due par kilomètre que vous devrez payer si vous conduisez plus, ou que vous récupérerez si vous conduisez moins, que l’estimation initialement donnée.
11.4. Si, à un moment donné, le nombre de kilomètres parcourus diffère de plus de 10 % de votre estimation, LIZY peut ajuster le montant ou la durée du bail mensuel dans l'intervalle et avec effet rétroactif (et vous devrez donc éventuellement payer un supplément si vous parcourez plus de kilomètres).
11.5. LIZY a le droit de demander le kilométrage exact de la voiture à tout moment, que vous devez lui renvoyer correctement et dans les 3 jours ouvrables par courrier électronique.
11.6. Vous acceptez expressément que le montant du loyer mensuel initialement prévu soit ajusté (à la hausse ou à la baisse) au cours de la durée du contrat si les coûts ou les charges y liés augmentent ou diminuent (par exemple, la taxe routière qui diminue), et ce à due concurrence, ou si un ajustement s’avère nécessaire en raison d'une modification de la législation.
12.1. Vous payez les frais mensuels de location convenus par prélèvement automatique (domiciliation bancaire). Cette domiciliation bancaire est en principe un mandat 'Core SDD' ou, dans certains cas, un mandat 'B2B SDD'. Vous acceptez également que LIZY puisse vous demander de signer un nouveau mandat pour passer d'un mandat 'Core SDD' à un mandat 'B2B SDD'.
12.2. Le paiement se produit en principe le 23ème jour de chaque mois civil précédent.
12.3. Les frais mensuels qui seraient dus pour une partie seulement d’un mois sont calculés au prorata.
12.4. Toutes les autres factures dues à LIZY sont payables dans les 7 jours.
13.1. Une première tentative de paiement sera effectuée en principe le 23 de chaque mois civil précédent. En cas d'échec, le présent article s'appliquera (car vous payez trop tard), un e-mail standard vous sera envoyé et d'autres tentatives de paiement seront lancées, tant automatiques que par e-mail ou par téléphone. En cas d'échec, LIZY n'aura d'autre choix que de vous envoyer une lettre recommandée, de transférer votre dossier à une agence de recouvrement et d'entamer la procédure de résiliation du contrat de location(voir article 25) et de récupération de la voiture.
13.2. Par ailleurs, vous devrez alors à LIZY, sans mise en demeure préalable et de plein droit, les montants suivants en plus du montant dû (sans préjudice du droit de LIZY de réclamer la réparation de tous dommages subis) :
14.1. En votre qualité de gardien de la voiture, vous êtes, dès la livraison de la voiture, pendant toute la durée de location et jusqu'à la restitution de la voiture, seul responsable envers tout tiers et envers LIZY, de tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé directement ou indirectement par ladite voiture ou au cours de son utilisation, quelle qu'en soit la cause, même si le dommage est dû à un défaut de construction ou de montage. De même, jusqu'à la restitution de la voiture, vous êtes seul responsable des risques de tout dommage, vol, perte, destruction partielle ou totale de la voiture, quelle qu'en soit la cause, même s'il s'agit de circonstances imprévisibles ou d'un cas de force majeure. Certains cas sont toutefois bien entendu couverts par LIZY ou par une assurance de la manière détaillée ci-après.
14.2. Pour l'entretien et les réparations, les changements de pneus ou les réparations de vitres, vous devez vous rendre par vos propres moyens dans un atelier agréé par LIZY. Vous trouverez une liste de ces ateliers dans l'espace client de notre site web.
14.3. Vous ne pouvez faire effectuer aucune réparation sans l'accord écrit préalable de LIZY. Cette autorisation est demandée par le réparateur agréé où vous présentez la voiture (rappelez-lui de procéder à cette demande). Vous ne devez donc pas le faire vous-même. Une fois l'autorisation donnée par LIZY, vous ne devrez pas avancer les frais vous-même : ils seront payés directement par LIZY.
14.4. Amenez votre voiture en bon état et/ou à temps chez le réparateur afin que les dommages puissent être correctement évalués et réparés.
14.5. Vous devez engager des dépenses à l'étranger pour l'entretien ou les réparations ? Vous devez également demander l’autorisation préalable à LIZY (par courrier électronique). Nous pouvons dans ce cas vous demander d'avancer vous-même ces frais et nous vous les rembourserons sous 2 conditions ;
14.6. Vérifiez toujours si les dommages ont été correctement réparés, sinon vous devez en informer LIZY dans les 24 heures en envoyant un courriel à claims@LIZY.be.
14.7. Dans certains cas prévus à l'article 23 des Conditions Générales, vous aurez droit à une voiture de remplacement : une fois que vous avez récupéré votre voiture réparée, vous devez bien entendu rendre la voiture de remplacement en parfait état.
14.8. Si toutes les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales sont remplies, LIZY prendra en charge ces coûts dans les limites et avec les exceptions expliquées ci-dessous. Si vous ne respectez par contre pas les dispositions des présentes Conditions Générales et en particulier les articles 14 et suivants, vous devrez assumer vous-même les coûts des réparations sollicitées, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous n'avez pas pu respecter ces dispositions en raison ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
15.1. Dans le cadre d'une utilisation normale de la voiture, les coûts suivants d'entretien et de réparations sont à la charge de LIZY :
15.2. Les coûts cités ci-après ne sont par contre jamais à charge de LIZY :
15.3. Vous vérifiez vous-même l'état des pneus et vous vous assurez qu'ils répondent aux exigences légales. S'ils doivent être remplacés, vous devez prendre rendez-vous dans un centre de pneus agréé par LIZY, seulement et seulement si vous avez opté pour l’option Pneus dans votre contrat, et présenter votre voiture.
15.4. En cas de travaux d'entretien ou de réparation exceptionnellement importants, LIZY peut décider unilatéralement de résilier le contrat de bail. Vous ne devrez pas de frais de résiliation, mais seulement un solde de tout compte pour les kilomètres que vous avez parcourus en plus ou en moins.
15.5. Que faire si la voiture ou une partie de celle-ci a subi des dommages dus à une utilisation anormale ?
Ceci s’applique lorsque vous avez pris l’option “Pneus” dans votre contrat.
16.1. Votre voiture est généralement livrée avec des pneus d'été ou d’hiver. Ces pneus peuvent être changés en pneus toutes saisons sur demande. Ces pneus toutes saisons permettent de conduire en toute sécurité toute l'année.
16.2. Après le passage aux pneus toutes saisons, vous avez droit à 2 nouveaux pneus toutes saisons pour chaque 25 000 km parcourus. Tous les pneus sélectionnés en dehors de cette limite seront facturés en supplément.
17.1. La voiture peut être totalement ou partiellement détruite par un vol, un accident, la grêle, etc. Dans ce cas, vous êtes couvert dans les cas prévus ci-après et l’assureur remboursera les dommages à LIZY s'il n'y a pas de fraude, de dol ou de négligence grave et si vous faites la demande de remboursement correctement (nous expliquons ci-dessous comment faire à l’article 18). Si l'assureur n'intervient pas, vous devrez réparer vous-même les dommages.
17.2. Une franchise devra toutefois toujours être versée comme prévu à l'article 20.
17.3. Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance tous risques ?
Un aperçu complet de la couverture et des exclusions se trouve dans la police d'assurance dommages propres, disponible sur notre site web. Les conditions de cette police d’assurance prévalent sur les informations contenues dans cet article.
17.4. Que se passe-t-il si la voiture est irréparable (perte totale) ?
18.1. Comment signaler correctement un dommage ?
18.2. Comment puis-je signaler un vol (ou une tentative de vol) ?
18.3. Comment signaler une perte de clés, de plaques d'immatriculation ou de documents de la voiture ?
18.4. Que se passe-t-il si je dépose des déclarations tardives ou incomplètes ?
19.1. Rassemblez immédiatement toutes les preuves utiles telles que des photographies, des certificats, des déclarations de témoins, etc. afin d'aider les autorités gouvernementales compétentes et LIZY dans l'enquête sur la cause et la détermination des dommages.
19.2. Vous apportez votre pleine coopération à l'évaluation des dommages et répondez aux questions complémentaires des autorités compétentes et LIZY.
19.3. Si nécessaire, vous prenez toutes les mesures pour éviter ou au moins limiter une aggravation des dommages(par exemple, vous ne laissez pas la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence pendant la nuit après un accident).
19.4. Vous ne faites rien qui rende plus difficile, voire impossible, pour LIZY d'obtenir des dommages et intérêts des tiers responsables.
19.5. Vous n'admettez jamais que vous êtes responsable des dommages. Même un règlement à l'amiable ne peut être proposé ou promis - vous ne pouvez qu'énoncer les faits tels qu'ils se sont produits, sans aucun aveu de culpabilité.
19.6. Que se passe-t-il si vous violez les dispositions de cet article ? LIZY ou son assureur omnium peut alors décider que la couverture est annulée, et vous devrez en assumer les frais vous-même.
20.1. Exemption (la "franchise")
20.2. Si la voiture n'est pas retrouvée dans les 30 jours suivant le vol ?
20.3. Certains coûts que vous devrez toujours supporter vous-même :
20.4. D'autres exclusions figurent dans la police d'assurance que vous pouvez facilement trouver sur notre site web. Vous reconnaissez avoir lu et accepté cette police d'assurance.
Ceci s’applique uniquement lorsque vous avez souscrit à l’option “Assurances” dans votre contrat.
21.1. Le contrat de location prévoit l'assurance obligatoire "Responsabilité civile", une assurance ‘dommages propres’, une assurance ‘conducteur’ et une assurance assistance juridique par le biais de partenaires désignés par LIZY.
21.2. Vous pouvez trouver les conditions des polices d'assurance de ces trois assurances sur notre site web. Vous reconnaissez avoir lu et accepté la police d'assurance responsabilité civile, la police d'assurance conducteur et la police d'assurance assistance juridique.
22.1. Plusieurs de nos véhicules sont équipés de certaines technologies, tels que des capteurs ou des dispositifs embarqués permettant de se connecter à Internet et de collecter et de fournir certaines catégories d'informations (y compris vos informations personnelles) (« véhicule connecté »). Ces informations permettent de pouvoir connaître votre position en temps réel.
22.2. Ces informations sont uniquement transmises aux constructeurs de véhicules/du dispositif embarqué (et aux prestataires de services tiers concernés). Nous ne pouvons accéder à ces informations que dans certaines situations strictement définies :
22.3. Ces informations nous permettent, dans les situations listées ci-dessus, de :
22.4. Veuillez noter que nous ne réalisons pas un suivi des déplacements du véhicule pendant sa location.
22.5. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel relatif à l'utilisation de véhicules connectés, nous vous invitons à vous référer à la clause 30 ci-dessous des présentes conditions générales, ainsi qu'à notre déclaration de confidentialité, dans laquelle nous précisons les modalités de ce traitement.
23.1. Le contrat de location prévoit une voiture de remplacement si votre voiture est immobilisée pendant plus de 24 heures, pour un maximum de 5 jours.
23.2. Une fois que votre voiture de location est réparée, vous devez immédiatement informer LIZY que la voiture de remplacement est disponible et la rendre immédiatement en parfait état. Si vous ne le faites pas, LIZY vous facturera les jours supplémentaires de la voiture de remplacement au tarif de location alors applicable ou tous dégâts à cette voiture.
23.3. En prévision de la livraison d'une voiture de location, LIZY peut vous fournir une voiture de démarrage par l'intermédiaire de notre partenaire. Cela peut se faire à un taux très avantageux que LIZY a négocié pour vous.
23.4. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions du fournisseur de la voiture de remplacement ou de démarrage, lesquelles se trouvent sur notre site web.
23.5. Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales s'appliquent aux véhicules de remplacement et aux véhicules de démarrage.
24.1. Pas de problème, il y a toujours une aide de notre assistance prévue dans le contrat de location. Vous pouvez les contacter 24h/24 7j/7 au 04 81 92 36 50.
24.2. Les frais suivants ne sont en revanche pas compris dans le contrat de location et seront donc toujours à votre charge comme frais supplémentaires :
24.3. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales de l'assistance routière, qui se trouvent sur notre site web.
25.1. Le contrat de location est résilié, sous réserve de l'envoi d'une mise en demeure mais sans recours aux tribunaux, immédiatement en cas d'absence de réparation d'un manquement au contrat de location (y compris ces Conditions Générales) dans les dix (10) jours suivant l'envoi de ladite mise en demeure, en cas de survenance de l'un des événements suivants : (i) non-paiement d'une facture ou d'une prime d'assurance à l'échéance, (ii) tout manquement de votre part à vos obligations au titre du contrat de location (y compris ces Conditions Générales) ou du contrat d'assurance, et (iii) toute réduction des garanties et sûretés offertes par vous.
25.2. Le contrat de location sera résilié immédiatement, sans mise en demeure et sans recours aux tribunaux, en cas de cessation d'activité, et d'une manière générale, de changement de qualité ou de forme, de liquidation, de faillite ou de difficultés financières importantes. Vous êtes tenu d'informer immédiatement LIZY lorsqu'un tel cas se présente ; à défaut, vous serez responsable de tout dommage qui en résulterait pour LIZY.
25.3. En cas de résiliation du contrat de location pour l'une des raisons mentionnées dans le présent article, vous devrez payer à LIZY toutes les factures non encore payées ainsi que, sur une base forfaitaire, une somme égale à 30 % des loyers (capital et intérêts) restant dus au jour de la résiliation. Vous acceptez expressément que LIZY ou un tiers mandaté par LIZY procède au recouvrement de la voiture en cas de résiliation du contrat, à vos frais, où qu’elle se situe.
25.4. La même indemnité est due en cas de restitution de la voiture avant la fin du contrat de location, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en contrepartie du droit qui vous est ainsi accordé de résilier le contrat de location avant son expiration.
26.1. La renonciation par une partie à certains droits ou obligations n'est possible que par un accord écrit exprès. Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation découlant du contrat de location à une autre partie ou personne.
26.2. Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont considérées comme nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n'affecte pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions, sauf si les dispositions considérées comme nulles, illégales ou inapplicables affectent l'objet du contrat. LIZY proposera alors avec diligence et de bonne foi une disposition valide remplaçant la disposition nulle, illégale ou inapplicable.
27.1. Toutes les communications entre vous et LIZY auront lieu, sauf disposition spécifique contraire, de manière électronique par e-mail. L’ensemble des documents seront par ailleurs conservés de manière électronique et signés avec une signature électronique (ou scannée).
27.2. Ces e-mails, documents et signatures auront la même valeur probante que des lettres, documents et signatures manuscrits.
28.1. Ce contrat de location est exclusivement régi par le droit français.
28.2. En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.
29.1. LIZY peut modifier les dispositions des présentes Conditions Générales à tout moment. À cette fin, nous vous informerons par courrier électronique un mois avant que les changements ne s'appliquent.
29.2. Les conditions modifiées s'appliquent aux contrats de location existants et nouveaux (sauf dans le cas visé à l'article 29.3).
29.3. Si vous ne souhaitez toutefois pas accepter les modifications apportées aux Conditions Générales, il suffit de prévenir LIZY par retour d'email pour résilier le contrat de location de la manière détaillée à l'article 25.
30.1. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la manière dont LIZY traite les données personnelles collectées dans notre déclaration générale de confidentialité sur notre site web. Vous pouvez y lire comment et pourquoi nous traitons les données de nos clients (potentiels) et conducteurs.
30.2. Sachez que le traitement des données peut évoluer sous l'influence de divers facteurs tels que l'évolution de la réglementation, les développements techniques et les modifications des finalités du traitement. Par conséquent, LIZY publie régulièrement une version mise à jour de sa déclaration de confidentialité sur son site web.
30.3. Si vous fournissez à LIZY les données personnelles de tiers, notamment si ces derniers sont vos salariés, vous vous engagez à informer de façon claire et précise les personnes dont les données à caractère personnel sont ou seront collectées dans le cadre de la location des véhicules, en leur mettant à disposition notre déclaration de confidentialité, ainsi que tout élément leur permettant d'obtenir les informations suffisantes, et vous vous engagez à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour autoriser LIZY à procéder au traitement de ces données comme décrit dans sa déclaration de confidentialité.
30.4. Vous vous engagez à lire et accepter la déclaration relative à la protection des données à caractère personnel en Annexe 1.
Si vous avez la moindre question sur le contrat de location (y compris les Conditions Générales) ou la moindre remarque, n’hésitez surtout pas à nous contacter par e-mail à bonjour@lizy.eu. Nous serons ravis de vous aider !