Conditions générales

LIZY - Location Longue Durée

Date de la dernière révision: 16/06/2023

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Les présentes conditions générales (les ‘Conditions Générales’), ainsi que l'offre acceptée et signée par vous, constituent le contrat de location longue durée conclu entre vous et LIZY qui en fixe les termes et conditions. Toute référence à "vous" doit être interprétée comme une référence à la société que vous confirmez expressément représenter légalement ou à "vous" en tant que personne physique agissant comme une "entreprise" (ayant un numéro d’entreprise). Les Conditions Générales s'appliqueront à tout véhicule loué par vous.

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Ces Conditions Générales peuvent être facilement consultées et téléchargées sur le site web de LIZY.

L’acceptation des présentes Conditions Générales implique que vous acceptez également les conditions fixées par nos partenaires actifs dans les services qui vous sont offerts dans le cadre de votre contrat de location (assurances, dépannage, entretien, réparations, carrosserie, pneus, cartes carburant). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site web de LIZY.

Si vous ne souhaitez pas faire usage des assurances proposées par LIZY dans le cadre de votre contrat de location longue durée, veuillez nous contacter à l'adresse bonjour@lizy.eu.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 16/05/2023 et remplacent toutes les conditions générales précédentes.

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1. Comment le contrat de location est-il établi et quelles sont les conditions générales applicables ?

1.1. Vous pouvez demander un devis sans engagement via www.lizy.eu, lequel sera basé sur :

• la voiture que vous avez choisie
• la durée de location en mois
• l’estimation du nombre de kilomètres effectués par an. 

1.2. Il s'ensuit une vérification de votre solvabilité pour déterminer si votre entreprise est suffisamment solide financièrement pour conclure le contrat de location proposé.

1.3. Ensuite, vous signez le contrat de location définitif.

1.4. Les Conditions Générales (ce document) font entièrement partie du contrat de location, tout comme les conditions générales de nos partenaires actifs dans les services qui vous sont offerts dans le cadre de votre contrat de location (assurances, dépannage, entretien, réparations, carrosserie, pneus, cartes carburant). Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site web de LIZY.

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2. Quand commence et finit la période de location ?

2.1. La période de location commence dès que vous recevez la voiture. La livraison a lieu comme décrit à l'article 3.

2.2. La période de location prend fin à la date indiquée dans le contrat de location, même si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu dans le contrat. Par exemple, si vous avez un contrat d’une période de location de 48 mois débutant le 1^er avril 2021, votre période de location se terminera le 30 mars 2025. 

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3. Comment la voiture est-elle livrée ? 

3.1. Une fois que vous aurez signé le contrat final (comme mentionné à l’article 1.4) et que votre voiture sera prête, LIZY vous contactera pour fixer un rendez-vous pour la livraison de la voiture.

3.2. La date du rendez-vous fixé par LIZY pour la livraison du véhicule est donnée à titre indicatif. Cette date peut être modifiée par LIZY en fonction d'événements extérieurs. Dans une telle hypothèse, LIZY s'engage à vous avertir dans les meilleurs délais. LIZY ne saurait être responsable en cas de retard dans la livraison du véhicule du fait d'un tiers. 

3.3. Vous prenez livraison de la voiture à l'endroit et à l'heure convenus. Cela peut être à votre domicile ou à votre bureau.

3.4. À la réception, si vous acceptez la voiture, vous signez le reçu de livraison, par lequel vous confirmez que :

• la voiture est en bon état 
• la voiture correspond à la voiture commandée
• vous acceptez la voiture sans condition.

3.5. À compter de la réception du véhicule, vous êtes également responsable de tous les documents et accessoires d'accompagnement.

• Veillez à vérifier la présence de ces documents lors de la livraison :

• copie de l’ancienne carte grise 
• certificat d'assurance “carte verte”
• vous recevrez la nouvelle carte grise lorsque celle-ci sera éditée

• Veillez à vérifier la présence de ces documents lors de la livraison :

• deux clés de voiture
• tous les câbles de chargement
• l'équipement de sécurité requis
• autres accessoires fournis de série avec la voiture

• Un document est-il manquant? Veuillez le faire savoir lors de la réception du véhicule. Nous vous aiderons à trouver un double ou, le cas échéant, nous vous fournirons un accessoire de remplacement. Veuillez noter que si vous perdez un document ou un accessoire pendant la période de location et que cela entraîne des dommages, des coûts ou une dépréciation, vous devrez assumer ces dommages, coûts ou dépréciation. Il est donc préférable de laisser les documents en toute sécurité dans la boîte à gants et de veiller à ce que tous les accessoires nécessaires se trouvent dans la voiture.

3.6. Si la voiture n'est pas livrée à la date convenue à cause d’une erreur de la part de LIZY ou d'un cas de force majeure, le début de la location est reporté jusqu'à ce que vous ayez effectivement la voiture en votre possession.

3.7. Si vous ne prenez pas livraison de la voiture mise à disposition par LIZY après la signature du contrat, le contrat de location sera automatiquement résilié à vos frais huit (8) jours après la date à laquelle vous auriez dû prendre livraison de la voiture. Dans ce cas, vous restez tenu de verser à LIZY une indemnité correspondant à l'intégralité des dommages et intérêts encourus par LIZY.

3.8. Dès que le reçu de livraison est signé, tous les risques et frais quelconques liés à la possession, à l’utilisation et à la conservation de la voiture vous incombent. Vous êtes responsable de la voiture pendant toute la durée de la location, qui commence lorsque vous prenez possession de la voiture et se termine lorsque LIZY confirme la restitution de la voiture. Vous êtes responsable de tous les passagers et conducteurs que vous autorisez à monter à bord ou à utiliser la voiture et vous vous engagez à veiller à ce qu'ils respectent les présentes Conditions Générales. La signature du reçu de livraison emporte le transfert à votre profit de la garde juridique du véhicule au sens de l'article 1242 du Code civil.

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4. Comment et quand dois-je rendre la voiture ?

4.1. Vous devez rendre la voiture le jour de la fin de la période de location (article 2.2) ou suivant la résiliation du contrat de location. Vous recevrez en principe une invitation à cet égard de la part de LIZY mais vous restez seul responsable de veiller à la durée de la période de location ou de la résiliation du contrat de location. Vous devez rendre à la même occasion :

• toutes les clés;
• tous les documents de bord (article 3.4);
• toutes les cartes de carburant (le cas échéant);
• tous les accessoires (par exemple, triangle de signalisation, trousse de premiers secours, ...). 

4.2. Si l'un de ces éléments est manquant, nous vous facturons le coût du remplacement ainsi que des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 250 euros.

4.3. La voiture doit être en bon état et propre lorsque vous la rendez. Cela nous permet de vérifier si les éventuels dommages occasionnés à la voiture tombent sous les normes d'usure normale. Pour cela, nous utilisons les lignes directrices objectives de l'asbl Renta (la ‘norme Renta’). Vous pouvez les trouver sur notre site web dans l’espace client.

4.4. Vous rendez la voiture à l'endroit et à l'heure convenus.

4.5. Si la voiture n'est pas restituée au moment et à l'endroit convenus avec LIZY pour des raisons dûment justifiées, LIZY peut exceptionnellement autoriser la poursuite de l'exécution du contrat dans les limites de la durée autorisée, sous réserve d'un ajustement des conditions financières prenant effet à la fin du contrat initial entre vous et LIZY. 

4.6. Si la voiture n'est pas restituée à l'heure et à l'endroit convenus avec LIZY et sans préjudice de la possibilité prévue à l’article 4.5, des frais de location peuvent vous être facturés pour toute journée commencée jusqu'à la restitution de la voiture à LIZY, ainsi que des frais de gestion supplémentaires. Vous autorisez expressément LIZY ou son agent à reprendre ou faire reprendre la voiture où qu'elle se trouve, les frais relatifs vous étant facturés sur la base de la facture de reprise et des frais encourus par LIZY.

4.7. Veuillez noter qu'en l'absence de restitution du véhicule à l'heure et à l'endroit convenu, et sous réserve du respect d'une notification préalable vous exigeant la restitution du véhicule, LIZY se réserve le droit d'exécuter des instructions sur le véhicule, notamment d'empêcher le démarrage de la voiture, à l'issue de ce délai.

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5. Que dois-je payer à la fin du contrat de location ? 

5.1. LIZY utilise la norme Renta pour déterminer si les dommages éventuels occasionnés à la voiture sont dans les limites d'une utilisation normale. Si tel n’est pas le cas, vous devrez rembourser tous les frais de réparation de la voiture.

5.2. LIZY peut aussi vous faire payer toute réduction de valeur lorsqu'il s'agit de :

• Dommage(s) causés par une gestion négligente ;
• Dommage(s) qui ne sont pas couverts par l'assurance (par exemple parce qu'ils n'ont pas été déclarés avant la fin de la période de location) ; ou
• Dommage(s) causés par le non-respect des présentes Conditions Générales.

5.3. Le décompte du nombre total de kilomètres parcourus peut être plus ou moins important que les estimations précédentes et un complément de prix peut donc être dû : le prix au kilomètre parcouru, plus ou moins élevé, figure dans le contrat de location.

5.4. Des éventuels autres frais pourraient encore devoir être réglés (par exemple vos dernières dépenses de carburant si vous utilisez une carte carburant via LIZY). LIZY vous fournira bien entendu une liste détaillée de ces frais à la fin du contrat de location.

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6. Comment dois-je utiliser la voiture et qui peut la conduire ? 

6.1. Le "conducteur habituel" est la personne qui a été désignée comme conducteur de la voiture et qui a été signalée comme telle à LIZY lors de la signature du contrat de location.

6.2. Vous utilisez la voiture comme un "bon père/mère de famille". Vous vous engagez à user de la chose louée raisonnablement conformément à l’article 1728 du Code Civil, et à vous conformer aux préconisations du constructeur et/ou du fabriquant. Cela signifie, entre autres, qu'en tant que conducteur, vous avez un permis de conduire valide et que vous respectez toujours les lois et règlements concernant la circulation routière, les transports et la fiscalité. Vous confirmez également connaître les instructions de conduite de la voiture.

6.3. Vous devez présenter le véhicule en temps utile pour le contrôle technique chaque fois que vous êtes invité à le faire.

6.4. Il est interdit de fumer dans la voiture.

6.5 Toute déclaration de dommage doit être signalée à LIZY en ligne dans les 48 heures de sa survenance via le lien https://www.LIZY.be/fr/clients/LIZY/damage.

6.6 Qui peut conduire la voiture ?

• Le conducteur habituel;
• Les personnes suivantes, à condition que le conducteur soit en possession d’un permis de conduire valide:

• les personnes vivant avec le conducteur habituel ;
• les enfants ou les membres de la famille du conducteur habituel ;
• les collègues du conducteur habituel.

Toute personne autorisée à conduire la voiture (et donc visée à l'article 6.4) doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité. En outre, chaque conducteur doit satisfaire à toutes les exigences imposées par l'assureur de la voiture, qui se trouvent dans la police d'assurance (accessible sur le site web de LIZY). Pour un conducteur qui ne remplit pas ces conditions, vous acceptez, en tant que signataire du contrat de location, la pleine responsabilité, y compris pour un employé, un collègue ou les enfants du conducteur habituel qui conduit la voiture. 

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7. Où et à quoi peut me servir la voiture ? 

7.1. La voiture ne peut pas quitter le territoire de l’Union économique européenne (y compris la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse) sans l'accord écrit préalable de LIZY. 

7.2. Vous pouvez utiliser la voiture en dehors de la France, de l’Union économique européenne (y compris la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse) pendant la durée normale d'un voyage de vacances ou d'affaires, mais uniquement si le certificat "Responsabilité civile" est valable dans les pays visités. Vous trouverez ces pays sur votre certificat d'assurance. 

7.3. Vous ne pouvez pas utiliser ou autoriser l'utilisation de la voiture :

• pour les compétitions ou les courses ;
• sur des pistes de course ou des routes à péage ayant le caractère d'une piste de course (par exemple le Nürburgring en Allemagne) ;
• à des fins illégales ;
• pour le transport payant de personnes ou de marchandises (Uber, taxi, car sharing...) ;
• pour les leçons de conduite pour les membres de la famille non résidents ;
• pour des usages autres que ceux auxquels la voiture est destinée ;
• à des fins contraires à la police d'assurance ;
• Au-delà du poids total roulant autorisé
• par des personnes sous l'influence de l'alcool ou de drogues (y compris les médicaments).     
• pour le transport de marchandises dangereuses
• pour de la circulation sur des zones SEVEZO
• pour de la circulation en zone aéroportuaire

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8. Puis-je apporter quelques modifications à la voiture ?

8.1. Non, sauf si vous avez reçu l'autorisation écrite préalable de LIZY. Cela s'applique tant aux changements externes que techniques, par exemple :

• barre de remorquage ;
• publicité ;
• installation de Coyote ;
• ...

8.2. Si vous apportez ces modifications après l'accord écrit préalable de LIZY, vous en supporterez les frais. Une fois fabriqués, ces accessoires sont automatiquement et sans compensation la propriété de LIZY. Si ces modifications ou accessoires réduisent la valeur de la voiture, LIZY peut également vous facturer cette réduction de valeur.

8.3. Les modifications ou accessoires installés après l'accord écrit préalable de LIZY doivent être testés lors du contrôle technique sous votre responsabilité (par exemple, barre de remorquage > 750 kg).

8.4. En cas de modifications ou accessoires installés sans l'accord écrit préalable de LIZY, vous serez responsables de l'intégralité des dommages qui pourraient en découler pour le véhicule et/ou les tiers. 

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9. Qui est le propriétaire de la voiture ? Que se passe-t-il si des tiers saisissent la voiture ? 

9.1. LIZY est la propriétaire de la voiture. La conclusion et l'exécution du contrat de location n'entraîne en aucun cas le transfert de la propriété de la voiture à votre profit et vous êtes tenu de restituer la voiture à LIZY en parfait état à la fin de la période de location. Le transfert de la voiture (à titre onéreux ou non), sa mise en gage, son prêt, sa sous-location et toute autre cession de droits sont interdits, même pour une journée.

9.2. Si vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble dans lequel la voiture est entreposée, même occasionnellement, ou si vous cessez d'en être propriétaire pendant la période de location, vous vous engagez, avant d'utiliser les locaux loués, à notifier au propriétaire de cet immeuble par lettre recommandée que la voiture est la propriété de LIZY. Vous devez faire de même en cas de cession ou de mise en gage de votre fonds de commerce. 

9.3. Si des tiers menacent d’enfreindre ou enfreignent le droit de propriété de LIZY, vous devez immédiatement informer ces tiers du droit de propriété de LIZY et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ce droit de propriété.

9.4. Vous informez LIZY dans les 24 heures via claims@LIZY.be si un tiers (par exemple un huissier) procède à une saisie ou prend des mesures de protection contre la voiture en tout ou en partie.

9.5. Vous devrez toujours assumer l’ensemble des frais et dommages dans ce cadre, à moins que LIZY ceux-ci ne soient occasionnés par une faute de LIZY. 

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10. Qui paie les amendes que j'encoure ? 

10.1. Vous payez les amendes et les frais de circulation liés à la voiture. Vous êtes responsable de tous les frais de circulation, amendes, et usages illégaux de la voiture et vous vous engagez à tenir LIZY indemne de toute responsabilité ou de tous frais ou dommages y liés.

10.2. Si vous n’êtes pas la personne renseignée comme conducteur habituel de la voiture, LIZY enverra les amendes et autres frais liés à la voiture directement au conducteur habituel, étant entendu que vous restez seul responsable vis-à-vis de LIZY.  

10.3. Toute amende ou frais quelconque liés à la voiture que vous ne payeriez pas à temps sera réglée par LIZY à votre charge et vous sera transmise avec des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 25 euros. 

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11. Comment LIZY calcule-t-elle les frais de location mensuels ? Ce montant peut-il être ajusté ? 

11.1. Notre service de location est un ensemble qui comprend divers coûts et services, dont le coût est calculé sur la base de :

• la valeur de la voiture choisie
• le nombre de kilomètres parcourus (estimé) pendant la durée du contrat (voir les articles 11.2 à 11.5)
• le taux d'intérêt
• les services annexes (dépannage, entretien, réparation, pneus, contrôle technique)
• l’assurance responsabilité civile, dommages et indemnisation du conducteur
• l’assurance protection juridique
• l’immatriculation de la voiture

11.2. Pour éviter toute surprise à la fin du contrat, il est préférable de donner une estimation aussi précise que possible du nombre de kilomètres que vous allez parcourir annuellement.

11.3. Le contrat de location lui-même indique la redevance due par kilomètre que vous devrez payer si vous conduisez plus, ou que vous récupérerez si vous conduisez moins, que l’estimation initialement donnée.

11.4. Si, à un moment donné, le nombre de kilomètres parcourus diffère de plus de 10 % de votre estimation, LIZY peut ajuster le montant ou la durée du bail mensuel dans l'intervalle et avec effet rétroactif (et vous devrez donc éventuellement payer un supplément si vous parcourez plus de kilomètres). 

11.5. LIZY a le droit de demander le kilométrage exact de la voiture à tout moment, que vous devez lui renvoyer correctement et dans les 3 jours ouvrables par courrier électronique.

11.6. Vous acceptez expressément que le montant du loyer mensuel initialement prévu soit ajusté (à la hausse ou à la baisse) au cours de la durée du contrat si les coûts ou les charges y liés augmentent ou diminuent (par exemple, la taxe routière qui diminue), et ce à due concurrence, ou si un ajustement s’avère nécessaire en raison d'une modification de la législation.

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12. Comment le paiement mensuel est-il effectué ?  

12.1. Vous payez les frais mensuels de location convenus par prélèvement automatique (domiciliation bancaire). Cette domiciliation bancaire est en principe un mandat 'Core SDD' ou, dans certains cas, un mandat 'B2B SDD'. Vous acceptez également que LIZY puisse vous demander de signer un nouveau mandat pour passer d'un mandat 'Core SDD' à un mandat 'B2B SDD'.

12.2. Le paiement se produit en principe le 23^ème jour de chaque mois civil précédent.

12.3. Les frais mensuels qui seraient dus pour une partie seulement d’un mois sont calculés au prorata. 

12.4. Toutes les autres factures dues à LIZY sont payables dans les 7 jours.

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13. Et si je paie trop tard ? 

13.1. Une première tentative de paiement sera effectuée en principe le 23 de chaque mois civil précédent. En cas d'échec, le présent article s'appliquera (car vous payez trop tard), un e-mail standard vous sera envoyé et d'autres tentatives de paiement seront lancées, tant automatiques que par e-mail ou par téléphone. En cas d'échec, LIZY n'aura d'autre choix que de vous envoyer une lettre recommandée, de transférer votre dossier à une agence de recouvrement et d'entamer la procédure de résiliation du contrat de location(voir article 25) et de récupération de la voiture.

13.2. Par ailleurs, vous devrez alors à LIZY, sans mise en demeure préalable et de plein droit, les montants suivants en plus du montant dû (sans préjudice du droit de LIZY de réclamer la réparation de tous dommages subis) :

• l'intérêt légal et l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 (relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement étant entendu qu’une partie de mois est considérée comme un mois entier ; et
• en l’absence de paiement après un premier rappel, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à 15% du montant restant impayé.

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14. Quelques règles de base pour l’entretien, les réparations ou les suites à donner à des dommages quelconques à la voiture

14.1. En votre qualité de gardien de la voiture, vous êtes, dès la livraison de la voiture, pendant toute la durée de location et jusqu'à la restitution de la voiture, seul responsable envers tout tiers et envers LIZY, de tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé directement ou indirectement par ladite voiture ou au cours de son utilisation, quelle qu'en soit la cause, même si le dommage est dû à un défaut de construction ou de montage. De même, jusqu'à la restitution de la voiture, vous êtes seul responsable des risques de tout dommage, vol, perte, destruction partielle ou totale de la voiture, quelle qu'en soit la cause, même s'il s'agit de circonstances imprévisibles ou d'un cas de force majeure. Certains cas sont toutefois bien entendu couverts par LIZY ou par une assurance de la manière détaillée ci-après.

14.2. Pour l'entretien et les réparations, les changements de pneus ou les réparations de vitres, vous devez vous rendre par vos propres moyens dans un atelier agréé par LIZY. Vous trouverez une liste de ces ateliers dans l'espace client de notre site web. 

14.3. Vous ne pouvez faire effectuer aucune réparation sans l'accord écrit préalable de LIZY. Cette autorisation est demandée par le réparateur agréé où vous présentez la voiture (rappelez-lui de procéder à cette demande). Vous ne devez donc pas le faire vous-même. Une fois l'autorisation donnée par LIZY, vous ne devrez pas avancer les frais vous-même : ils seront payés directement par LIZY.

14.4. Amenez votre voiture en bon état et/ou à temps chez le réparateur afin que les dommages puissent être correctement évalués et réparés.

14.5. Vous devez engager des dépenses à l'étranger pour l'entretien ou les réparations ? Vous devez également demander l’autorisation préalable à LIZY (par courrier électronique). Nous pouvons dans ce cas vous demander d'avancer vous-même ces frais et nous vous les rembourserons sous 2 conditions ;

• une facture est établie au nom de LIZY France SAS et
• nous ne rembourserons les frais que dans la mesure où ils sont similaires aux prix qui sont demandés pour ce type de réparations en France (si ceux-ci sont plus de 20% plus élevés, cette différence ne sera pas remboursée).

14.6. Vérifiez toujours si les dommages ont été correctement réparés, sinon vous devez en informer LIZY dans les 24 heures en envoyant un courriel à claims@LIZY.be.

14.7. Dans certains cas prévus à l'article 23 des Conditions Générales, vous aurez droit à une voiture de remplacement : une fois que vous avez récupéré votre voiture réparée, vous devez bien entendu rendre la voiture de remplacement en parfait état.

14.8. Si toutes les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales sont remplies, LIZY prendra en charge ces coûts dans les limites et avec les exceptions expliquées ci-dessous. Si vous ne respectez par contre pas les dispositions des présentes Conditions Générales et en particulier les articles 14 et suivants, vous devrez assumer vous-même les coûts des réparations sollicitées, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous n'avez pas pu respecter ces dispositions en raison ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

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15. Qui supporte les coûts des réparations et services d’entretien ? 

15.1. Dans le cadre d'une utilisation normale de la voiture, les coûts suivants d'entretien et de réparations sont à la charge de LIZY :

• coûts de réparation
• coûts de maintenance
• coûts des recharges intermédiaires d’huile
• coût de remplacement des pièces, des pneus, des lubrifiants et du liquide de refroidissement

15.2. Les coûts cités ci-après ne sont par contre jamais à charge de LIZY :

• les coûts des réparations nécessaires :

• par manque de maintenance parce que les normes du fabricant, le guide d’instructions ou les directives de LIZY ne sont pas respectées (par exemple, lorsque vous ignorez l'ordinateur de bord et que vous n'effectuez pas la maintenance à temps) ;
• à la suite d'un accident (dans les cas décrits à l’article 17, l’assurance interviendra toutefois) ;
• en ce qui concerne les accessoires qui ne sont pas inclus dans le contrat de location (par exemple, une barre de remorquage qui est montée en rattrapage) ;
• après avoir utilisé du carburant ou des additifs qui ne sont pas prescrits ou approuvés par le fabricant ou l'importateur (par exemple, lorsque vous faites accidentellement le plein d'essence d'une voiture diesel et que le moteur est endommagé) ;
• en raison de la négligence ou de l'imprudence du conducteur ;
• en raison de modifications techniques apportées à la voiture (par exemple, le chiptuning) ;

• les coûts de réparation ou d'entretien dus au non-respect des obligations des présentes Conditions Générales (et en particulier les articles 14, 15 et 16) ;
• les coûts de l'élimination des bruits émis par la voiture (même lorsqu’ils résultent d'une usure normale) ;
• les coûts occasionnés par le transport de certaines objets avec la voiture (par exemple, les rayures à l'intérieur de la voiture) ;
• tous les autres coûts tels que le stationnement, le carburant, le lavage de voiture, etc. 

15.3. Vous vérifiez vous-même l'état des pneus et vous vous assurez qu'ils répondent aux exigences légales. S'ils doivent être remplacés, vous devez prendre rendez-vous dans un centre de pneus agréé par LIZY, seulement et seulement si vous avez opté pour l’option Pneus dans votre contrat, et présenter votre voiture.

15.4. En cas de travaux d'entretien ou de réparation exceptionnellement importants, LIZY peut décider unilatéralement de résilier le contrat de bail. Vous ne devrez pas de frais de résiliation, mais seulement un solde de tout compte pour les kilomètres que vous avez parcourus en plus ou en moins. 

15.5. Que faire si la voiture ou une partie de celle-ci a subi des dommages dus à une utilisation anormale ?

• Un rapport technique sera dans ce cas établi par un expert indépendant à la demande de LIZY.
• Si ce rapport en attribue la cause au conducteur, LIZY vous en informera et vous devrez assumer vous-même le coût de la réparation.

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16. Pneus d’été ou de toutes saisons ?

Ceci s’applique lorsque vous avez pris l’option “Pneus” dans votre contrat. 

16.1. Votre voiture est généralement livrée avec des pneus d'été ou d’hiver. Ces pneus peuvent être changés en pneus toutes saisons sur demande. Ces pneus toutes saisons permettent de conduire en toute sécurité toute l'année. 

16.2. Après le passage aux pneus toutes saisons, vous avez droit à 2 nouveaux pneus toutes saisons pour chaque 25 000 km parcourus. Tous les pneus sélectionnés en dehors de cette limite seront facturés en supplément.

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17. Oups, j'ai des dégâts sur ma voiture. Qui va payer pour cela ? 

17.1. La voiture peut être totalement ou partiellement détruite par un vol, un accident, la grêle, etc. Dans ce cas, vous êtes couvert dans les cas prévus ci-après et l’assureur remboursera les dommages à LIZY s'il n'y a pas de fraude, de dol ou de négligence grave et si vous faites la demande de remboursement correctement (nous expliquons ci-dessous comment faire à l’article 18). Si l'assureur n'intervient pas, vous devrez réparer vous-même les dommages.

17.2. Une franchise devra toutefois toujours être versée comme prévu à l'article 20.

17.3. Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance tous risques ?

• les dommages à la voiture par :

• collision avec un autre véhicule ou un obstacle sur la voie publique (y compris les animaux)
• incendie causé par une explosion, un coup de foudre ou un court-circuit
• cambriolage, vandalisme, vol de la voiture ou tentative de cambriolage, vandalisme ou vol de la voiture
• mauvais état du revêtement routier, du pont ou du bâtiment
• les catastrophes naturelles telles que les dégâts causés par les tempêtes et la grêle, les avalanches, les glissements de terrain, les inondations, les chutes de pierres,...

• les bris de verre.

Un aperçu complet de la couverture et des exclusions se trouve dans la police d'assurance dommages propres, disponible sur notre site web. Les conditions de cette police d’assurance prévalent sur les informations contenues dans cet article.

17.4. Que se passe-t-il si la voiture est irréparable (perte totale) ?

• Outre les principes rappelés ci-avant, dans ce cas, l'assureur désignera un expert automobile qui décidera si la voiture est une perte totale ou non (cette décision est contraignante pour les deux parties).
• Dans ce cas, le contrat de location est résilié de plein droit à la date de l'accident, et vous devez donc payer votre indemnité de location au prorata jusqu'à cette date de résiliation (date de l’accident).
• Vous remettez à LIZY tous les documents et les clés qui appartiennent à la voiture par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrables suivant la notification de la décision de l'expert automobile. 

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18. Comment puis-je signaler correctement un dommage, un vol ou une perte ? 

18.1. Comment signaler correctement un dommage ?

• Dans les 48 heures via https://www.lizy.be/fr/clients/lizy/damage.
• Via ce lien, vous envoyez également le formulaire de demande européen dûment rempli.
• Vous décrivez dans votre e-mail de manière aussi complète que possible les faits réels de l'incident.
• Vous signalez aux autorités compétentes (police) tout dommage de stationnement, vandalisme, cambriolage, tentative de cambriolage ou tout autre accident et mentionnez dans votre e-mail à LIZY le numéro du rapport de police et le nom de l'autorité compétente.

18.2. Comment puis-je signaler un vol (ou une tentative de vol) ? 

• Signalez le vol à la police locale dans les 24 heures.
• Vous introduisez une plainte contre les auteurs, même s'ils sont inconnus.
• Dans les 48 heures suivant la découverte du vol, vous envoyez le rapport officiel et la plainte par e-mail à claims@lizy.be.
• Dans votre e-mail, vous décrivez les faits réels de l'incident de la manière la plus complète possible.
• Le vol a-t-il eu lieu à l'étranger ? Alors vous devez, outre le signalement à l’étranger, signaler également le vol en France dans les 24 heures suivant votre retour. 
• Enfin, vous remettez les clés et les documents à LIZY par courrier recommandé, toujours dans les 3 jours ouvrables suivant la découverte du vol. 

18.3. Comment signaler une perte de clés, de plaques d'immatriculation ou de documents de la voiture ? 

• Signalez-le à LIZY et à la police dans les 48 heures suivant la découverte.
• La plaque d'immatriculation a-t-elle disparu ? Envoyez à LIZY la déclaration de vol. 

18.4. Que se passe-t-il si je dépose des déclarations tardives ou incomplètes ?

• Si c'est le cas, LIZY peut décider, de plein droit, que la couverture deviendra caduque et que vous devrez en assumer les coûts. Veillez donc à déposer un rapport dans les délais.

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19. La déclaration a été faite correctement, et maintenant ? 

19.1. Rassemblez immédiatement toutes les preuves utiles telles que des photographies, des certificats, des déclarations de témoins, etc. afin d'aider les autorités gouvernementales compétentes et LIZY dans l'enquête sur la cause et la détermination des dommages. 

19.2. Vous apportez votre pleine coopération à l'évaluation des dommages et répondez aux questions complémentaires des autorités compétentes et LIZY. 

19.3. Si nécessaire, vous prenez toutes les mesures pour éviter ou au moins limiter une aggravation des dommages(par exemple, vous ne laissez pas la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence pendant la nuit après un accident).

19.4. Vous ne faites rien qui rende plus difficile, voire impossible, pour LIZY d'obtenir des dommages et intérêts des tiers responsables.

19.5. Vous n'admettez jamais que vous êtes responsable des dommages. Même un règlement à l'amiable ne peut être proposé ou promis - vous ne pouvez qu'énoncer les faits tels qu'ils se sont produits, sans aucun aveu de culpabilité.

19.6. Que se passe-t-il si vous violez les dispositions de cet article ? LIZY ou son assureur omnium peut alors décider que la couverture est annulée, et vous devrez en assumer les frais vous-même. 

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20. Quelles sont les restrictions dans le cadre de l'assurance de dommages ? 

20.1. Exemption (la "franchise")

• Cette franchise est à votre charge. Elle est facturée une fois par réclamation pour tous les dommages résultant de cette réclamation.
• Le montant de cette franchise est indiqué dans le contrat de location
• Si la partie adverse a commis une faute mais qu'elle la conteste, vous devrez quand même payer, dans un premier temps, la franchise. Dès que l'expert confirme que l'autre partie est en faute, cette franchise vous sera remboursée. S'il s'avère que vous étiez en faute, la franchise sera retenue par LIZY.

20.2. Si la voiture n'est pas retrouvée dans les 30 jours suivant le vol ?

• Dans ce cas, le contrat de location est résilié de plein droit à partir de la date du vol. Dans ce cas, nous chercherons ensemble une solution pour vous remettre rapidement sur la route.
• Si la voiture est récupérée dans les 30 jours, le contrat de location se poursuit comme convenu initialement. 

20.3. Certains coûts que vous devrez toujours supporter vous-même :

• Perte des clés, des documents de la voiture 
• Réparation d'accessoires qui ne sont pas couverts par le contrat de location (par exemple, une barre de remorquage que vous avez fait installer par la suite).

20.4. D'autres exclusions figurent dans la police d'assurance que vous pouvez facilement trouver sur notre site web. Vous reconnaissez avoir lu et accepté cette police d'assurance.

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21. Suis-je couvert par une assurance "responsabilité civile", une assurance “dommages propres”, une assurance "conducteur" et une assurance "assistance juridique" ?  

Ceci s’applique uniquement lorsque vous avez souscrit à l’option “Assurances” dans votre contrat.

21.1. Le contrat de location prévoit l'assurance obligatoire "Responsabilité civile", une assurance ‘dommages propres’, une assurance ‘conducteur’ et une assurance assistance juridique par le biais de partenaires désignés par LIZY.

21.2. Vous pouvez trouver les conditions des polices d'assurance de ces trois assurances sur notre site web. Vous reconnaissez avoir lu et accepté la police d'assurance responsabilité civile, la police d'assurance conducteur et la police d'assurance assistance juridique.

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22. Surveillance du véhicule

22.1. Plusieurs de nos véhicules sont équipés de certaines technologies, tels que des capteurs ou des dispositifs embarqués permettant de se connecter à Internet et de collecter et de fournir certaines catégories d'informations (y compris vos informations personnelles) (« véhicule connecté »). Ces informations permettent de pouvoir connaître votre position en temps réel.

22.2. Ces informations sont uniquement transmises aux constructeurs de véhicules/du dispositif embarqué (et aux prestataires de services tiers concernés).  Nous ne pouvons accéder à ces informations que dans certaines situations strictement définies : 

• Lors du début et de la fin de la location ;
• En cas de vol ou de vol présumé ;
• En cas de panne ou de panne suspecté ;
• En cas d'accident ou d'accident suspecté.

22.3. Ces informations nous permettent, dans les situations listées ci-dessus, de : 

• Vérifier la présence du véhicule à l'endroit convenu ensemble, au début et à la fin de la location ; 
• Exécuter nos instructions sur le véhicule connecté lors de la fin de la location (par exemple : empêcher le démarrage de la voiture une fois que le terme de la location est dépassé) ; 
• Localiser le véhicule en cas de vol ou vol présumé afin de sécuriser l'ensemble de nos véhicules ; 
• Localiser le véhicule en cas d'accident ou de panne suspecté afin de fournir le matériel ou l'assistance médicale nécessaire.

22.4. Veuillez noter que nous ne réalisons pas un suivi des déplacements du véhicule pendant sa location. 

22.5. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel relatif à l'utilisation de véhicules connectés, nous vous invitons à vous référer à la clause 30 ci-dessous des présentes conditions générales, ainsi qu'à notre déclaration de confidentialité, dans laquelle nous précisons les modalités de ce traitement.

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23. Véhicule de remplacement ou de démarrage 

23.1. Le contrat de location prévoit une voiture de remplacement si votre voiture est immobilisée pendant plus de 24 heures, pour un maximum de 5 jours. 

23.2. Une fois que votre voiture de location est réparée, vous devez immédiatement informer LIZY que la voiture de remplacement est disponible et la rendre immédiatement en parfait état. Si vous ne le faites pas, LIZY vous facturera les jours supplémentaires de la voiture de remplacement au tarif de location alors applicable ou tous dégâts à cette voiture.

23.3. En prévision de la livraison d'une voiture de location, LIZY peut vous fournir une voiture de démarrage par l'intermédiaire de notre partenaire. Cela peut se faire à un taux très avantageux que LIZY a négocié pour vous. 

23.4. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions du fournisseur de la voiture de remplacement ou de démarrage, lesquelles se trouvent sur notre site web. 

23.5. Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales s'appliquent aux véhicules de remplacement et aux véhicules de démarrage.

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24. Une panne sur la route ? 

24.1. Pas de problème, il y a toujours une aide de notre assistance prévue dans le contrat de location.  Vous pouvez les contacter 24h/24 7j/7 au 04 81 92 36 50.

24.2. Les frais suivants ne sont en revanche pas compris dans le contrat de location et seront donc toujours à votre charge comme frais supplémentaires :

• lorsque vous utilisez le véhicule de remplacement pendant plus que les 5 jours prescrits ;
• le carburant et les dommages au véhicule de remplacement non couverts par l'assurance

24.3. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales de l'assistance routière, qui se trouvent sur notre site web.

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25. Quand y a-t-il une résiliation anticipée du bail ? 

25.1. Le contrat de location est résilié, sous réserve de l'envoi d'une mise en demeure mais sans recours aux tribunaux, immédiatement en cas d'absence de réparation d'un manquement au contrat de location (y compris ces Conditions Générales) dans les dix (10) jours suivant l'envoi de ladite mise en demeure, en cas de survenance de l'un des événements suivants : (i) non-paiement d'une facture ou d'une prime d'assurance à l'échéance, (ii) tout manquement de votre part à vos obligations au titre du contrat de location (y compris ces Conditions Générales) ou du contrat d'assurance, et (iii) toute réduction des garanties et sûretés offertes par vous. 

25.2. Le contrat de location sera résilié immédiatement, sans mise en demeure et sans recours aux tribunaux, en cas de cessation d'activité, et d'une manière générale, de changement de qualité ou de forme, de liquidation, de faillite ou de difficultés financières importantes. Vous êtes tenu d'informer immédiatement LIZY lorsqu'un tel cas se présente ; à défaut, vous serez responsable de tout dommage qui en résulterait pour LIZY.

25.3. En cas de résiliation du contrat de location pour l'une des raisons mentionnées dans le présent article, vous devrez payer à LIZY toutes les factures non encore payées ainsi que, sur une base forfaitaire, une somme égale à 30 % des loyers (capital et intérêts) restant dus au jour de la résiliation. Vous acceptez expressément que LIZY ou un tiers mandaté par LIZY procède au recouvrement de la voiture en cas de résiliation du contrat, à vos frais, où qu’elle se situe.

25.4. La même indemnité est due en cas de restitution de la voiture avant la fin du contrat de location, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en contrepartie du droit qui vous est ainsi accordé de résilier le contrat de location avant son expiration.

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26. Autres dispositions

26.1. La renonciation par une partie à certains droits ou obligations n'est possible que par un accord écrit exprès. Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation découlant du contrat de location à une autre partie ou personne. 

26.2. Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont considérées comme nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n'affecte pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions, sauf si les dispositions considérées comme nulles, illégales ou inapplicables affectent l'objet du contrat. LIZY proposera alors avec diligence et de bonne foi une disposition valide remplaçant la disposition nulle, illégale ou inapplicable.

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27. Communications et signatures électroniques 

27.1. Toutes les communications entre vous et LIZY auront lieu, sauf disposition spécifique contraire, de manière électronique par e-mail. L’ensemble des documents seront par ailleurs conservés de manière électronique et signés avec une signature électronique (ou scannée).

27.2. Ces e-mails, documents et signatures auront la même valeur probante que des lettres, documents et signatures manuscrits. 

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28. Droit applicable et tribunaux compétents

28.1. Ce contrat de location est exclusivement régi par le droit français. 

28.2. En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.

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29. Modifications des dispositions des présentes Conditions Générales

29.1. LIZY peut modifier les dispositions des présentes Conditions Générales à tout moment. À cette fin, nous vous informerons par courrier électronique un mois avant que les changements ne s'appliquent.

29.2. Les conditions modifiées s'appliquent aux contrats de location existants et nouveaux (sauf dans le cas visé à l'article 29.3).

29.3. Si vous ne souhaitez toutefois pas accepter les modifications apportées aux Conditions Générales, il suffit de prévenir LIZY par retour d'email pour résilier le contrat de location de la manière détaillée à l'article 25.

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30. Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

30.1. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la manière dont LIZY traite les données personnelles collectées dans notre déclaration générale de confidentialité sur notre site web. Vous pouvez y lire comment et pourquoi nous traitons les données de nos clients (potentiels) et conducteurs.

30.2. Sachez que le traitement des données peut évoluer sous l'influence de divers facteurs tels que l'évolution de la réglementation, les développements techniques et les modifications des finalités du traitement. Par conséquent, LIZY publie régulièrement une version mise à jour de sa déclaration de confidentialité sur son site web. 

30.3. Si vous fournissez à LIZY les données personnelles de tiers, notamment si ces derniers sont vos salariés, vous vous engagez  à informer de façon claire et précise les personnes dont les données à caractère personnel sont ou seront collectées dans le cadre de la location des véhicules, en leur mettant à disposition notre déclaration de confidentialité, ainsi que tout élément leur permettant d'obtenir les informations suffisantes, et vous vous engagez à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour autoriser LIZY à procéder au traitement de ces données comme décrit dans sa déclaration de confidentialité.

30.4. Vous vous engagez à lire et accepter la déclaration relative à la protection des données à caractère personnel en Annexe 1.

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31. Coordonnées

Si vous avez la moindre question sur le contrat de location (y compris les Conditions Générales) ou la moindre remarque, n’hésitez surtout pas à nous contacter par e-mail à bonjour@lizy.eu. Nous serons ravis de vous aider !

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