Date de la dernière révision: 18/08/2022
EN ACCÉDANT AU SITE WEB DE LIZY OU EN L’UTILISANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIZY TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES CI-DESSOUS (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES »). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER AU SITE WEB LIZY OU DE L’UTILISER.
Les présentes conditions générales sont accessibles sur le site web et peuvent facilement y être téléchargées au format PDF. Les présentes conditions générales s’appliquent à partir du 18/08/2022 et remplacent toutes les conditions générales précédentes.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, en plus de toutes les conditions générales ou particulières applicables à tout type de produit ou service offert directement ou indirectement sur le site web, par e-mail ou par téléphone, selon le cas, y compris les produits et services offerts par des tiers, et prévalent sur toutes les autres conditions qui n’émanent pas de LIZY.
Lizy SRL/BV, ayant son siège social Place Eugène Flagey 18, à 1050 Bruxelles, Belgique et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (Bruxelles), sous le numéro d’entreprise BE0747.501.103 (ci-après dénommée « Lizy ») a développé un site web, dénommé Lizy, visant à fournir à ses utilisateurs un accès en ligne et actualisé à diverses offres de location longue durée de véhicules, permettant aux utilisateurs de choisir l’offre qu’ils jugent la meilleure par le dépôt en ligne d’une demande pour une offre de location comme prévu dans les présentes conditions générales. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les services proposés par Lizy sur le site web que conformément aux présentes conditions générales (les « services »). Les services sont destinés aux utilisateurs professionnels uniquement (B2B).
Les termes définis dans les présentes conditions générales ont la signification qui leur est attribuée dans le présent article 1 ou la signification indiquée lorsqu’ils sont utilisés.
1. Accès au contenu et utilisation de celui-ci. Vous pouvez utiliser le site web pour naviguer et accéder aux différentes offres de LLD de véhicules. Pour utiliser le site web, vous avez besoin d’un appareil répondant aux exigences du système et de la compatibilité du contenu concerné, d’un accès Internet fonctionnel et d’un logiciel compatible.
2. Offres proposées sur le site web. Les offres proposées sur le site web peuvent varier en fonction des tarifs fluctuant des véhicules, et du marché.
3. Frais de tiers. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès ou de données de tiers (tels que votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur mobile) dans le cadre de votre utilisation des services.
4. Mises à jour. Il se peut que le site web doive être mis à jour, par exemple pour corriger des erreurs, améliorer des fonctions, installer des plug-ins manquants et de nouvelles versions. Ces mises à jour peuvent être nécessaires pour que vous puissiez utiliser le site web. En acceptant les présentes conditions générales et en utilisant le site web, vous acceptez de recevoir automatiquement ces mises à jour.
L’utilisateur s’engage :
En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations, LIZY se réserve le droit d’interdire et de bloquer immédiatement l’accès au site web et d’engager une procédure en vue du paiement d’une indemnité.
LIZY attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de l’utilisateur. LIZY souhaite informer l’utilisateur et lui donner le contrôle sur ce qu’il advient de ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont protégées par LIZY conformément à la politique de confidentialité et de cookies deLIZY, qui est disponible sur www.lizy.eu, et conformément à la législation française et européenne applicable en matière de confidentialité et de protection des données. La politique de LIZY en matière de confidentialité et de cookies décrit de quelle manière LIZY collecte, utilise, communique, divulgue et protège vos données à caractère personnel et quels cookies LIZY utilise et à quelles fins sur le site web. Cette politique décrit non seulement les droits de l’utilisateur, mais également la manière dont l’utilisateur peut les exercer.
Aucun achat et/ou paiement ne sera effectué sur le site web.
Tous les prix indiqués sont de simples estimations sur la base d’un véhicule spécifique et peuvent varier.
Tous les prix indiqués dans les offres faites par les concessionnaires de leasing sont libellés en euros et s’entendent hors TVA.
Le présent article survivra à la résiliation du présent contrat.
6.1. Responsabilité de LIZY
1. LIZY ne sera responsable envers l’utilisateur que des dommages ou pertes résultant directement de la violation des conditions générales par LIZY. La responsabilité totale de LIZY n’excédera en aucun cas deux mille cinq cents (2 500) EUR et LIZY ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes encourus ou subis par ou imposés à LIZY sur la base, eu égard à ou en raison d’une action ou d’une omission délictueuse, délibérée ou de négligence grave de l’utilisateur dans l’utilisation des services ou en relation avec le présent contrat.
2. LIZY ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou accidentel, de toute perte, corruption ou dommage, de toute perte de profits ou de toute perte d’affaires pour toute question liée aux présentes conditions générales, au site web ou à tout service fourni par LIZY, même si LIZY a été informée de la possibilité de tels dommages ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible.
3. Aucune disposition du présent contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de LIZY en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou sa faute intentionnelle, ou en cas de fraude.
4. LIZY ne sera en aucun cas responsable d’un retard ou d’un manquement à l’une de ses obligations en vertu des conditions générales en raison d’un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance d’Internet, une panne de courant, une explosion, un incendie, une guerre et les actes de terrorisme.
5. Toute exclusion ou limitation énoncée dans les présentes s’applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
6.2. Responsabilité de l’utilisateur
1. L’utilisateur reconnaît être responsable de tous les dommages, pertes et coûts résultant du non-respect des présentes conditions.
2. L’utilisateur s’engage expressément à indemniser pleinement LIZY et à la dégager de toute responsabilité pour tous les dommages, pertes et coûts découlant de :
3. L’utilisateur s’engage à coopérer à toute enquête ou tout audit concernant les dommages, les pertes ou les coûts découlant des présentes conditions et de tout incident relatif à son exécution.
4. L’utilisation de tout système automatisé ou logiciel pour extraire des données du site web, y compris les robots d’extraction, est strictement interdite. LIZY se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour faire respecter cette interdiction, y compris une action en justice, sans mise en demeure préalable.
LIZY ne garantit pas que l’utilisation des services soit ininterrompue ou exempte d’erreurs, et les utilisateurs acceptent que, de temps à autre, LIZY puisse suspendre les services pour des périodes indéfinies, ou annuler les services à tout moment, sans préavis aux utilisateurs.
L’utilisateur accepte expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services surviennent à ses seuls risques. Les services et tous les produits et services fournis à l’utilisateur par le biais du site web sont (sauf indication contraire expresse de LIZY) fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte pour autant que cela soit possible en application de la loi française, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.
1. Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par LIZY.
LIZY n’exerce aucun contrôle, n’assume aucune responsabilité à cet égard et ne garantit pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers.
2. L’utilisateur reconnaît et accepte en outre que LIZY ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance dans un tel contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de tels sites web ou services.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web, aux modèles et algorithmes sous-jacents du site web, à la marque et au logo LIZY, y compris tous les droits, titres et intérêts afférents, resteront à tout moment la propriété unique et exclusive de LIZY et, le cas échéant, de ses concédants de licence, et l’utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) en vertu des présentes conditions générales. Si, nonobstant toute interdiction, l’utilisateur modifie le site web ou crée des œuvres dérivées de celui-ci, LIZY est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ces modifications et à ces produits dérivés, et l’utilisateur cède par la présente à LIZY, sans frais pour cette dernière, tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ces modifications et à ces produits dérivés.
L’utilisateur accepte : (1) de ne pas supprimer les avis de propriété intellectuelle figurant sur le site web ; (2) de ne pas vendre, transférer, louer, concéder l’accès ou accorder une sous-licence du site web à un tiers ; (3) de ne pas altérer ou modifier le site web ; (4) de ne pas faire d’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source du site web ; (5) de ne pas préparer de travaux dérivés du site web et (6) de ne pas utiliser ou enregistrer la marque « LIZY ».
Lizy décline toute responsabilité pour toute utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo, de la marque Lizy ou de leurs adresses.
1. L’utilisateur accepte que LIZY ait le droit d’informer l’utilisateur par pop-up de toute modification des présentes conditions générales. L’utilisateur ne peut continuer à utiliser le site web et les services après la date d’entrée en vigueur d’une modification sans avoir préalablement accepté cette modification.
2. Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera automatiquement limitée ou modifiée afin de la rendre valable ou applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et toutes les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.
3. Le seul fait que LIZY ne se prévale pas, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à utiliser et à se prévaloir de cette disposition.
4. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge et tout litige entre un utilisateur et LIZY doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Si vous avez d’autres questions concernant les présentes conditions générales ou leur mise en œuvre ou si vous avez besoin d’aide pour utiliser le site web, veuillez contacter LIZY par e-mail à l’adresse privacy@lizy.be.
LIZY répondra à vos questions ou plaintes relatives aux présentes conditions générales et à l’utilisation du site web. Pour les questions ou plaintes directement liées aux services fournis par les prestataires de services tiers, veuillez contacter directement le service clientèle du tiers concerné, comme indiqué dans leurs conditions générales.
Date de la dernière révision: 18/08/2022
