Avantage en nature des véhicules : tout ce que vous avez toujours voulu savoir

Qui dit voiture de fonction, dit aussi avantage en nature. Une notion fiscale dont vous avez probablement déjà entendu parler mais qui reste peu claire. Nous vous expliquons de quoi il s’agit réellement, ce que cela implique pour vous et pour vos collaborateurs, et si l’avantage en nature concerne toute votre flotte.

Voici ce à quoi vous attendre dans cet article : 

• Qu’est-ce que l’avantage en nature d’un véhicule ?
• L’avantage en nature d’un véhicule est-il imposable ?
• Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de société et son impact sur l’avantage en nature ?
  Définition d’un véhicule de société
  Définition d’un véhicule de fonction
• Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule ?
  Évaluation selon les dépenses réelles
  Évaluation selon un forfait annuel
• Quel est l'avantage en nature d’un véhicule électrique ?
• Conclusion : l’avantage en nature de votre flotte

Qu’est-ce que l’avantage en nature d’un véhicule ?

Quand une société met un véhicule de fonction à la disposition de son dirigeant ou d’un collaborateur, et que celui-ci peut l’utiliser à des fins professionnelles et privées, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Peu importe que la société en question ait acheté la voiture ou l’ait prise en location de longue. 

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À savoir également que l’avantage en nature véhicule est individuel et doit être mentionné dans le contrat de travail.

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L’avantage en nature véhicule est-il imposable ?

Oui ! L’avantage en nature est imposable puisqu’il fait partie de la rémunération. La société doit payer des cotisations sociales dessus et le salarié ou le dirigeant doit le déclarer fiscalement dans l’impôt sur le revenu. Une voiture de fonction est donc un avantage pour vos collaborateurs, mais pas tout à fait gratuit... Cela reste quand même plus intéressant pour eux qu’une voiture achetée à titre privé !

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Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de société et son impact sur l’avantage en nature ?

C’est très simple !

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Définition d’un véhicule de société

Un véhicule de société, aussi appelé véhicule de service, ne peut être utilisé qu'à titre professionnel. Donc en principe uniquement pendant les heures de travail et pour des déplacements en lien avec l’activité de l’entreprise.

Souvent utilisé par plusieurs collaborateurs, un véhicule de société n’est pas rattaché à un salarié en particulier et ne fait partie de la rémunération de personne. Il reste en principe dans l’enceinte de l’entreprise la nuit. L’employeur peut parfois accepter les déplacements domicile-travail (mais pas plus !) avec un véhicule de société, pourvu de le mentionner clairement par écrit.

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Définition d’un véhicule de fonction

Un véhicule de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un salarié en particulier, qui peut l’utiliser à des fins professionnelles et privées. Donc aussi bien pendant les heures de travail qu’en dehors, week-ends et vacances compris.

La voiture de fonction est toujours un élément de la rémunération du salarié (ou du dirigeant).

Vous l’avez donc compris, seuls les véhicules de fonction sont soumis à un avantage en nature puisque seuls ces véhicules sont utilisés à des fins personnelles.

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Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule ?

Il existe deux options pour calculer l’avantage en nature d’un véhicule : sur la base des dépenses réelles ou sur la base d’un forfait annuel. Et qui décide du mode d’évaluation de cet avantage en nature ? L’employeur.

Vous êtes dirigeant assimilé salarié ? Vous pouvez évaluer votre avantage en nature selon la méthode de votre choix : au réel ou au forfait. Mais si vous êtes dirigeant relevant du régime des travailleurs non salariés, vous n’avez pas le choix : c’est toujours selon les dépenses réelles.

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Évaluation selon les dépenses réelles

Le calcul est différent selon que le véhicule est acheté ou pris en LLD :

Évaluation selon un forfait annuel

Ici aussi, le calcul est différent si le véhicule est acheté ou pris en LLD. Mais aussi si l’employeur paie ou non le carburant :

Bon à savoir : l’évaluation de l’avantage en nature pour une voiture en LLD ne peut jamais dépasser  le forfait annuel du véhicule acheté neuf.

Comment faire si votre salarié n’a reçu sa voiture de fonction qu’en cours d’année ? Le forfait est alors calculé au prorata du nombre de mois durant lesquels il a eu sa voiture de fonction. Logique !

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Quel l’avantage en nature d’un véhicule électrique ?

Il est considérablement plus bas ! Vous avez opté pour une voiture de fonction électrique ? En plus d’être un beau geste pour l’environnement, c’est très intéressant pour l’avantage en nature !

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Voiture électrique : vraiment plus écologique que la voiture à énergie fossile ?

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En effet, selon l’arrêté du 21 mai 2019 relatif aux VE mis à la disposition d’un salarié entre le 1^er janvier 2000 et le 31 décembre 2022, les frais de recharge électrique que vous avez payés n’étaient pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature véhicule.

Et ce n’est pas tout : avant d’évaluer l’avantage en nature d’un véhicule 100 % électrique, vous deviez tenir compte d’un abattement de 50 % (limité à 1800 euros/an).

Bonne nouvelle : ces avantages sont maintenus jusqu'à fin 2024 !

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Conclusion : l’avantage en nature de votre flotte

Tous les véhicules de votre flotte constituent-ils un avantage en nature sur lequel vous payez des cotisations sociales et vos collaborateurs un impôt sur le revenu ?

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